Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et dotaferomirodora.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • "Service" désigne les prestations de consultation financière fournies par dotaferomirodora
  • "Société" désigne dotaferomirodora SARL, immatriculée sous le numéro 847329156
  • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services
  • "Contenu" inclut tous textes, images, données et informations du site

Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Utilisations Autorisées

  • Consultation des informations pour vos besoins personnels
  • Utilisation des outils et ressources mis à disposition
  • Communication avec nos conseillers dans le cadre professionnel

Utilisations Interdites

  • Reproduction ou distribution non autorisée de notre contenu
  • Utilisation pour des activités illégales ou frauduleuses
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
  • Harcèlement ou comportement inapproprié envers notre personnel

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Signaler tout problème de sécurité découvert

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction nécessite notre autorisation écrite préalable.

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Confidentialité et Données

La protection de vos données personnelles est une priorité.

Consultez notre politique de confidentialité pour les détails complets. Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

Les conditions financières suivantes s'appliquent :

  • Abonnement mensuel de 250€ TTC, payable d'avance
  • Facturation automatique le même jour chaque mois
  • Aucun remboursement pour les services déjà fournis
  • Résiliation possible avec préavis de 30 jours

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Exclusions de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins spécifiques.

Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

Médiation et Arbitrage

Nous privilégions la résolution amiable des différends par médiation.

L'arbitrage se déroule selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.

Plateforme Européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Cette plateforme est accessible sur le site de la Commission européenne.: Accéder à la plateforme ODR

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Droit Applicable

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via notre site web.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

dotaferomirodora

45 rue de la République, 75003 Paris

E-mail :: contact@dotaferomirodora.com

Téléphone :: +33 933 703 526